Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Targuets FZ LLC s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés, qu'ils soient délivrés en présentiel ou à distance, de manière individuelle ou collective, en direct ou en différé, sous format physique ou numérique.

Les services proposés comprennent notamment :

- Programmes déclic incluant des séances en live et des séances avec une thérapeute

- Programmes de thérapie de couple

- Conférences en live avec accès replay (format Jelsa)

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute future vente, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 2 – Paiement

Le règlement des services peut être effectué :

- Comptant, en une seule fois

- En plusieurs fois, selon les modalités proposées lors de la commande

Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou via PayPal.

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Défaut de paiement / Impayés

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'intégralité des échéances. Le non paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes restant dues.

Le Prestataire pourra suspendre immédiatement l'accès aux contenus, aux replays, à l'espace membre, aux consultations ou aux groupes privés jusqu'à régularisation complète. Les frais de recouvrement engagés pourront être réclamés au Client conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – Absence de droit au remboursement

Le Client est informé que les services proposés constituent des contenus numériques et des

prestations de services en ligne. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le

droit de rétractation de 14 jours cesse de s'appliquer à l'expiration de ce délai ou dès l'accès au

contenu numérique (replay, espace membre, workbook, vidéos…), selon ce qui survient en premier.

Passé ce moment, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé.

Article 5 – Report / Annulation par le Client

• Toute consultation annulée moins de 48 heures avant l'heure prévue sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun report ni remboursement.

• Toute absence sans annulation préalable sera considérée comme une séance réalisée. Les programmes ne peuvent faire l'objet d'aucun report.

Article 6 – Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de maladie, de force majeure ou de problème technique imprévu. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Accès aux replays

L'accès aux replays est accordé pour une durée déterminée, précisée au moment de la commande.

L'accès expire automatiquement à l'issue de cette période, sans prolongation sauf décision exceptionnelle et discrétionnaire du Prestataire.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés (vidéos, replays, supports PDF, workbooks, présentations…) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

- Partager les replays

- Partager les PDF ou supports

- Enregistrer les sessions

- Diffuser les contenus

- Revendre tout ou partie des contenus

- Copier ou reproduire les contenus sous quelque forme que ce soit

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 9 – Confidentialité

Dans le cadre des groupes (lives collectifs, conférences en ligne), chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des échanges. Les informations partagées par les autres participants ne peuvent être divulguées à des tiers sous aucune forme.

Article 10 – Responsabilité

Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de difficulté sérieuse, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne délivrance de ses services. Il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, lesquels dépendent de l'implication personnelle du Client.

Article 11 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la loi applicable, incluant notamment : interruption de services internet ou de plateformes tierces, grève, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la délivrance des services.

Article 13 – Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Clauses spécifiques

- Les consultations privées commencent à l'heure prévue. Tout retard du Client est déduit du temps

de séance initial, sans compensation ni prolongation.

- Les accompagnements nécessitent une implication active du Client. L'absence d'engagement ne

saurait être imputée au Prestataire.

- Les liens de connexion (Zoom ou autre) sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.

Toute utilisation par un tiers non inscrit est interdite.

- Une seule personne par inscription. Sauf mention contraire, les accès ne sont pas transférables.

- Les bonus peuvent être modifiés ou remplacés sans préavis, dès lors que la valeur de la prestation

principale n'en est pas affectée.

- Les cadeaux et bonus n'ont aucune valeur remboursable et ne peuvent être échangés contre un

avoir ou un remboursement.

- Les replays ne sont jamais prolongés, sauf décision exceptionnelle et discrétionnaire du

Prestataire.

- Les groupes communautaires (Telegram, WhatsApp ou autre) sont soumis à une charte de bonne

conduite. Tout comportement irrespectueux, nuisible ou contraire à l'éthique du groupe pourra

entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

- Toute tentative de fraude, de rétrofacturation (« chargeback ») abusive ou de contestation de

paiement injustifiée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services et donner lieu

au recouvrement des sommes dues ainsi qu'à toute action appropriée.